Conditions générales de vente (CGV)
Vente aux particuliers – CGV au 20 mars 2025
Éditeur du site et hébergement
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Lunerielle Goldenoak – EI FeuillePlume (SIRET 898 266 085 00031) – 63 rue Albert Poidevin – 59229 Uxem.
Ce site est hébergé par O2SWITCH, SIRET : 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand, SAS au capital de 100 000 €.
Préambule
Les conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Définitions
« Le site » : désigne « www.luneriellegoldenoak.com » édité par Lunerielle Goldenoak. Ce site permet la vente des livres écrits par Lunerielle Goldenoak dans différents formats (livres numériques et livres imprimés et dédicacés), directement sur le site.
« Acheteur » ou « utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le site et/ou qui passe une commande sur le site.
« Commande » : désigne tout achat validé par Lunerielle Goldenoak effectué sur le site par un utilisateur ou acheteur.
Droits d'auteur
Les livres vendus sur le site sont protégés par le dépôt d’un copyright. Tous les droits sont exclusivement réservés à l’autrice Lunerielle Goldenoak et aucune partie de ses livres ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’autrice Lunerielle Goldenoak. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’autrice Lunerielle Goldenoak. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun droit de label privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.
Prise de commande
L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique disponible sur le site « www.luneriellegoldenoak.com ».
Les livres numériques et les livres imprimés et dédicacés peuvent être directement commandés sur le site.
Les commandes effectuées sur le site sont prises en compte et traitées à la réception du règlement.
Les livres numériques sont téléchargeables après le règlement de la commande.
Les expéditions des livres imprimés et dédicacés sont effectuées dans un délai de dix jours au maximum après le règlement de la commande.
Prix
Sur le site, les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de la TVA (statut de microentreprise).
Il n’y a pas de frais de livraison pour les livres numériques.
Les frais de livraison pour les livres imprimés et dédicacés sont indiqués à l’acheteur au moment de sa commande.
Règlements et facturation sur le site
Pour toute commande effectuée sur le site, l’acheteur peut régler via une page sécurisée (système Stripe ou PayPal).
L’acheteur peut demander une facture en envoyant sa demande via le formulaire de contact.
Envoi de la commande
Les livres imprimés et dédicacés commandés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, par le service de livraison sélectionné.
Conditions de retour des livres commandés sur le site
Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne s’applique pas à la commande de livre(s) numérique(s). Le remboursement ou l’échange n’est donc pas possible pour une commande de livre(s) numérique(s).
Les romans imprimés étant dédicacés, donc personnalisés, ils ne sont ni repris, ni échangés.
Tout paiement de commande de produit(s) personnalisé(s) vaut renonciation au délai légal de rétractation de 14 jours.
Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au site.
L’utilisateur peut procéder aux modifications de ses propres données personnelles sans intervention de la part de Lunerielle Goldenoak via le lien en bas de chaque courriel. L’utilisateur peut aussi demander la modification de ses propres données personnelles via le formulaire de contact.
De même, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la réception de courriel sans intervention de la part de Lunerielle Goldenoak via le lien de désinscription ajouté à chaque courriel « se désabonner » ou par contact via le formulaire de contact.
Toute demande par le formulaire de contact devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valable de l’utilisateur permettant la reconnaissance de l’utilisateur (passeport, carte d’identité nationale, titre de séjour ou permis de conduire). Cette photocopie sera détruite par Lunerielle Goldenoak sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. Lunerielle Goldenoak dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre aux utilisateurs de recevoir les courriels de Lunerielle Goldenoak.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.
Liens hypertextes
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Avis, témoignages et commentaires
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Service clients
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